Conditions Site One Shot

Les présentes conditions particulières s'appliquent à l'offre « Site One Shot » et à son option Hébergement. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) de la SAS POK DIGITAL INVEST (le « Prestataire »). En cas de contradiction, elles prévalent sur les CGV pour les points qu'elles traitent.

Article 1 – Nature de l'offre

L'offre « Site One Shot » est la réalisation d'un site internet (le « Site ») vendu au Client en une seule fois, sur devis. Contrairement à l'offre Site Vitrine en abonnement, le Site n'est pas mis à disposition : il est cédé au Client, qui en devient propriétaire dans les conditions de l'article 4.

Article 2 – Commande et paiement

Le prix est fixé dans le devis accepté par le Client. Sauf modalités différentes prévues au devis (acompte, échéancier), le prix est payable en totalité à la commande.

Le Site reste la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral du prix. Une annulation après le démarrage de la prestation entraîne la facturation du montant total, conformément aux CGV.

Article 3 – Livraison

Le Site est réalisé conformément au devis. Il est livré au Client sous la forme d'une archive complète de ses fichiers (format .zip), accompagnée le cas échéant de l'export de sa base de données.

Sauf souscription de l'option Hébergement prévue à l'article 8, l'installation du Site chez un hébergeur et sa mise en ligne relèvent du Client.

Article 4 – Cession des droits

À compter du paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client les droits patrimoniaux sur le Site livré (reproduction, représentation, adaptation et exploitation), pour le monde entier et pour la durée légale de protection.

Les outils, composants techniques génériques et savoir-faire du Prestataire, réutilisés d'un projet à l'autre, restent sa propriété. Le Client dispose sur ceux intégrés au Site d'un droit d'utilisation non exclusif, gratuit et sans limite de durée, pour les besoins du Site. Les services de tiers (numéro de téléphone suivi, API, outils de mesure) ne sont pas compris dans l'offre, sauf mention contraire au devis.

Article 5 – Nom de domaine

Le nom de domaine du Site est enregistré au nom du Client, qui en est le titulaire. Le Prestataire peut en assurer la gestion technique pour le compte du Client.

Le renouvellement du nom de domaine est compris dans l'option Hébergement. En l'absence de cette option, ou à sa fin, il est à la charge du Client.

Article 6 – Crédit et référence

Le Site comporte la mention « Réalisé par POK Digital » avec un lien vers le site du Prestataire. Le Client s'engage à la conserver. Le Prestataire peut présenter le Site parmi ses réalisations.

Article 7 – Responsabilité après livraison

À compter de la livraison, le Client est l'éditeur du Site et en est seul responsable, notamment :

• de son exploitation, de sa sécurité et de ses mises à jour
• de sa conformité légale (mentions légales, RGPD, cookies)
• de son contenu

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour tout dysfonctionnement, perte de données ou litige survenant après la livraison, sauf faute prouvée dans l'exécution de l'option Hébergement.

Article 8 – Option Hébergement

Le Client peut souscrire l'option Hébergement au tarif de 50 € HT par mois (formule mensuelle) ou de 600 € HT par an (formule annuelle). Elle comprend l'hébergement du Site, son certificat SSL et le renouvellement de son nom de domaine. Les modifications du Site font l'objet d'un devis distinct.

Pendant l'option, le Prestataire est l'hébergeur technique du Site au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Le Client reste l'éditeur du Site. Le Site reste la propriété du Client.

Article 9 – Durée et résiliation de l'option

Formule mensuelle : elle se renouvelle automatiquement chaque mois par tacite reconduction. Le Client peut la résilier à tout moment par e-mail à resiliation@pokdigital.fr. Le mois au cours duquel la demande est reçue est dû en totalité. L'hébergement prend fin le dernier jour de ce mois.

Formule annuelle : elle est souscrite pour une durée ferme de douze (12) mois et se renouvelle automatiquement pour une même durée à chaque échéance. Le Client peut la résilier par e-mail à la même adresse, au plus tard un (1) mois avant l'échéance. La période de douze mois entamée est due en totalité et ne donne lieu à aucun remboursement.

En cas d'impayé, le Prestataire peut suspendre l'hébergement après une mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours ouvrés.

Article 10 – Fin de l'hébergement et restitution

Le Site est mis hors ligne le dernier jour de l'hébergement. Dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, le Prestataire transmet au Client par e-mail :

• une archive complète des fichiers du Site (format .zip), accompagnée le cas échéant de l'export de sa base de données
• le code d'autorisation de transfert de son nom de domaine, après déverrouillage du domaine

La réinstallation du Site chez un nouvel hébergeur et le transfert du nom de domaine relèvent du Client. Sans transfert ni renouvellement de sa part, le nom de domaine n'est plus renouvelé par le Prestataire.

Article 11 – Contenu fourni par le Client

Les textes, photographies, logos et tout autre contenu fourni par le Client restent sa propriété. Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces éléments et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il garantit le Prestataire contre tout recours, réclamation ou action de tiers résultant des contenus qu'il a fournis.